Ce jeudi 9 novembre, la plus haute juridiction administrative française a infligé un camouflet au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en annulant sa décision de dissoudre le collectif écologiste les Soulèvements de la Terre.
« Le Conseil d’État estime qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre », a tranché la plus haute juridiction administrative française. Le Conseil d’État a toutefois reconnu que le collectif s’était bien livré « à des provocations et à des agissements violents à l’encontre des biens ». Il évoque notamment la manifestation en mars dernier contre la construction de megabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
Mais selon la juridiction, la dissolution demandée par le ministère de l’Intérieur « ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public » car une mesure de dissolution « porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République ».
« Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public », a insisté la juridiction. Et d’ajouter : « Une dissolution n’est justifiée que lorsqu’une association ou un groupement incite des personnes à se livrer à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens (explicitement ou implicitement, par des propos ou des actes), légitime publiquement des agissements d’une gravité particulière ou s’abstient de modérer des incitations explicites à commettre des actes de violence publiées notamment sur ses réseaux sociaux ».
Dans un communiqué, le collectif a salué une « victoire ». « Cette décision est porteuse d’espoirs pour la suite du nécessaire combat que nous devons mener face aux destructions en cours », ajoute-t-il.
On ne dissout (vraiment) pas un soulèvement
Cette victoire, c’est à vous que nous la devons !
— Les Soulèvements de la Terre (@lessoulevements) November 9, 2023
