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Coupures des réseaux sociaux : la dérive autocratique de la France

le pouvoir prépare le terrain de coupures des réseaux sociaux quand et où ça lui chantera. Il pourrait y avoir des coupures localisées (pour certains quartiers...) de transfert de données (dont les vidéos...), d’accès aux réseaux 4G et 5G, de données de géolocalisation (pour des prises de rendez-vous)...

Le gouvernement envisage deux pistes :

  • La possible intégration de ces mesures dans la future "Loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique", déjà passé au Sénat le 5 juillet et qui prévoit des "peines de bannissement" des réseaux sociaux pour six mois (un an en cas de récidive) notamment pour menaces et intimidations contre des élus, haine en ligne... Le réseau social qui ne bloquerait pas le compte suspendu encourrerait une amende de 75 000 €.
  • mobilisation du niveau européen. Ainsi, Thierry Breton, ce commissaire pas franchement indépendant (imposé par Macron après l’échec d’une autre candidate en conflit d’intérêts, et ex PDG d’Orange et d’Atos, soit des entreprises très intéressées par les marchés que devrait contrôler le sieur), s’est répandu dans les médias, surtout français : "Tout cela ne sera plus possible à partir du 25 août", [date de la promulguation de la DSA, nouveau règlement européen sur les services numériques], "Lorsqu’il y aura des contenus haineux, des contenus qui appellent par exemple à la révolte, qui appellent également à tuer ou à brûler des voitures, elles [les plateformes des réseaux sociaux] auront l’obligation dans l’instant de les effacer. Si elles ne le font pas, elles seront immédiatement sanctionnées".

66 organisations européennes dénoncent le soutien de Breton au projet français

Mais ce débordement de l’"autoritarisme français" (pour ne pas dire plus) ne plait pas du tout dans le reste de l’Europe. Déjà l’instauration de la vidéosurveillance augmentée (simili reconnaissance faciale) par la loi JO 2024 avait été dénoncée par 38 organisations européennes défendant les droits humains numériques.

Aujourd’hui, ce sont 66 organisations de la société civile qui interpellent Thierry Breton sur son interprétation très problématique du réglement DSA !

Ces coupures sont illégales selon les accords signés ... par la France

Une analyse encore plus sévère est faite par des juristes d’après des décisions du Haut commissariat aux droits de l’Homme relevant de l’ONU, qui analysent qu’une telle mesure serait illégale au titre des textes signés par la France.

Suite sur le site Halte aux contrôles numériques

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